Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

LE PRESENT DOCUMENT A POUR OBJECTIF DE VOUS INFORMER DES DIFFERENTS TRAITEMENTS DE DONNEES À CARACTERE PERSONNEL VOUS CONCERNANT LORS DE L’UTILISATION DE CERTAINS SERVICES PROPOSES SUR LE SITE INTERNET.
L’ACCEPTATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EST INDISPENSABLE AFIN DE POUVOIR UTILISER LES SERVICES QUI NECESSITENT LA COLLECTE DE VOS DONNEES À CARACTERE PERSONNEL.
VOUS ETES DONC PRIE DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT DOCUMENT AFIN DE MANIFESTER UN CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE.

 

1. Responsable du traitement

https://www.amecsi.com (ci-après désigné par le « Site ») est un site édité par la société AMECSI, SARL unipersonnelle au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro B 752 336 693, dont le siège social est situé La Terre Des Oliviers – Traverse des Pares – 06560 Valbonne – France (ci-après désignée par « AMECSI »).
AMECSI est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site.

 

2. Conformité

Le respect de l’identité, des libertés et des droits des utilisateurs et visiteurs du Site est une préoccupation majeure de AMECSI qui s’engage au respect des règlementations européenne et française en la matière, et notamment la Loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».

 

3. Données collectées et finalités

L’utilisation de certains services proposés sur le Site peut entrainer la collecte et le traitement de données à caractère personnel à votre égard.
D’une manière générale, vos données sont collectées par AMECSI afin de gérer son fichier clients et prospects.
Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, AMECSI collecte des données relatives à votre nom, votre adresse mail, ainsi que le message que vous souhaitez lui adresser.
Par l’intermédiaire des questionnaire présents sur le site, AMECSI collecte des données relatives à vos nom, prénom, adresse mail, téléphone, fonction et entreprise dans laquelle vous travaillez.
Ces données sont collectées afin que AMECSI puisse répondre à votre message, vous identifier si vous êtes déjà client ou si vous travaillez pour une personne morale cliente de AMECSI, et effectuer des opérations de prospection commerciale dans les conditions de l’article 6 ci-dessous.
Toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées tant dans le cadre du Formulaire de contact que du questionnaire sont obligatoires afin que AMECSI puisse correctement fournir ses services.
Par ailleurs, le Site utilise des cookies. Les données collectées à partir des cookies ne font l’objet d’aucun recoupement avec d’autres traitements définis dans la présente politique de confidentialité. Toute information sur la politique relative aux cookies est accessible à partir du lien suivant : htpps://www.amecsi.com/politique-relative-aux-cookies.

 

4. Base légale du traitement

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement au traitement de vos données en conformité avec la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement en envoyant une demande de retrait de consentement aux coordonnées suivantes :
– Par courrier : AMECSI – La Terre Des Oliviers – Traverse des Pares – 06560 Valbonne – France
– Par courriel : contact@amecsi.com
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

 

5. Destinataires des données

Le personnel dûment habilité de AMECSI est l’unique destinataire des données collectées sur le Site.
AMECSI ne communique en aucun cas de telles données à des tiers.
Aucune donnée ne fait l’objet d’un transfert en-dehors de l’Union Européenne.

 

6. Prospection commerciale

Vous pouvez consentir ou vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique de la part de AMECSI dans le formulaire de collecte de vos données.
En consentant à la prospection commerciale, vous consentez à être destinataire de messages électroniques émanant de AMECSI ayant une portée publicitaire et commerciale.
Dans l’hypothèse où vous avez consenti à l’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques que vous recevrez.

 

7. Droits d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement de celles-ci, de limitation du traitement ou du droit de vous opposer au dit traitement.
Pour ce faire, vous devez écrire à l’adresse de AMECSI en précisant dans l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à vos données à caractère personnel.
Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :
– Par courrier : AMECSI – La Terre Des Oliviers – Traverse des Pares – 06560 Valbonne – France
– Par courriel : contact@amecsi.com
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre carte d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

 

8. Droit de formuler des directives anticipées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort.
Vous pouvez communiquer vos directives anticipées aux coordonnées suivantes :
– Par courrier : AMECSI – La Terre Des Oliviers – Traverse des Pares – 06560 Valbonne – France
– Par courriel : legal@amecsi.com
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre carte d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

 

9. Droit à la portabilité des données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées, à votre demande, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant aux coordonnées suivantes :
– Par courrier : AMECSI – La Terre Des Oliviers – Traverse des Pares – 06560 Valbonne – France
– Par courriel : legal@amecsi.com
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre carte d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.

 

10. Droit de porter une réclamation auprès de la CNIL

Vous êtes informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de AMECSI dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

11. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Dans la mesure où vous êtes un simple prospect de AMECSI, les données collectées à votre égard sur le Site sont conservées par AMECSI pour une durée de trois (3) ans après votre dernier contact avec AMECSI émanant de vous.
Dans la mesure où vous êtes déjà client de AMECSI ou travaillez pour le compte d’une personne morale cliente de AMECSI, les données collectées à votre égard sur le Site sont conservées pour une durée de cinq (5) ans suivant l’année en cours au moment où intervient le terme du contrat vous liant ou liant la personne morale qui vous embauche à AMECSI. Cette durée correspond au délai légal de prescription. En revanche, vos données ne pourront être utilisée à des fins de prospection commerciale uniquement pour une durée de trois (3) ans après la fin de la relation commerciale.
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.